Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l'utilisation du site et des services proposés sous la marque ZEWA.

ZEWA permet notamment aux utilisateurs d'accéder à des offres de produits proposées par des marchands partenaires et de faciliter le processus de commande et de livraison.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services ZEWA implique l'acceptation des présentes conditions générales.

Lorsque l'utilisateur crée un compte, passe une commande ou utilise un service soumis à des conditions particulières, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables.

3. Création du compte

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Fonctionnement des commandes

L'utilisateur peut sélectionner les produits proposés par les marchands disponibles sur la plateforme et constituer une commande.

Selon le fonctionnement applicable au service, la commande peut nécessiter une confirmation du marchand avant sa validation définitive.

La disponibilité des produits, leurs prix et les conditions de livraison peuvent dépendre du marchand, de la localisation et du moment de la commande.

5. Produits proposés par les marchands

Les produits présentés sur ZEWA sont proposés par les marchands partenaires.

Chaque marchand demeure responsable des informations relatives à ses produits, notamment leur description, leur disponibilité, leur conformité et, lorsque applicable, les garanties qui leur sont attachées.

6. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise applicable au service concerné et peuvent évoluer.

Le montant final d'une commande peut notamment tenir compte du prix des produits, des frais de livraison et de toute autre charge applicable communiquée avant la validation de la commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.

Lorsqu'un prestataire de paiement externe intervient, son propre environnement technique et ses conditions peuvent également s'appliquer.

8. Livraison

Les modalités et délais de livraison peuvent varier selon le marchand, la disponibilité des produits, l'adresse de livraison et les conditions opérationnelles applicables.

L'utilisateur doit fournir une adresse et des informations de contact permettant l'exécution de la livraison.

9. Réception de la commande

L'utilisateur est invité à vérifier sa commande au moment de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.

10. Annulation et modification

Les possibilités d'annulation ou de modification d'une commande dépendent notamment de son état d'avancement et des conditions applicables au produit, au marchand et au service de livraison.

11. Remboursements et réclamations

Toute demande relative à une commande peut être adressée au service client ZEWA ou, lorsque cela est nécessaire, au marchand concerné.

ZEWA pourra demander les informations nécessaires à l'analyse de la réclamation : numéro de commande, date, produit concerné, photographies ou tout autre élément utile.

12. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser les services conformément à la loi ;
• fournir des informations exactes ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• respecter les droits des autres utilisateurs, marchands et partenaires.

13. Disponibilité du service

ZEWA met en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir la plateforme accessible.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de ZEWA.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs de la plateforme ZEWA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des contenus, marques, logos, interfaces ou logiciels est interdite.

15. Protection des données

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de ZEWA.

16. Modification des conditions

ZEWA peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des modifications de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de l'utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au contrat et aux services concernés, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

[Email ZEWA à compléter]